Assistance Pédagogique A Domicile à l'Hôpital ou a l’École (APADHE)
Le cadre de référence
L’ Assistance Pédagogique À Domicile (APAD) a été créée par la circulaire de juillet 1998 rappelant le droit à l’éducation pour tous, ceci sans exclure des jeunes dont l’état de santé ne permet pas une fréquentation régulière des établissements scolaires.
En 2020 (circulaire du 03/08/2020), l’APAD est devenue APADHE, Assistance Pédagogique A Domicile, à l’Hôpital ou à l’Ecole.
Depuis les origines, la Fédération Générale des PEP s’appuyant sur son réseau d’associations départementales complémentaires de l’enseignement public a toujours eu à cœur de défendre le droit à l’éducation pour tous. C’est ainsi que ce dispositif est coordonné majoritairement par le réseau PEP en partenariat avec l’Education Nationale et le ministère de l’Agriculture.
Coordonnatrice APADHE département de Seine-et-Marne:
Dorienne PROT : 06-13-67-53-73
Courriel : dorienne.prot@ac-créteil.fr
Le principe
L’APADHE intervient pour tout élève (dès l’âge de la scolarité obligatoire) dont la scolarité est interrompue pour maladie ou accident et pour une durée d’au moins 3 semaines.
Elle permet à chaque enfant ou adolescent, malade ou accidenté de maintenir la continuité de sa scolarité par l’intervention à domicile d’un enseignant sur une longue période. L’objectif n’est pas d’assurer l’intégralité du programme, mais d’éviter une rupture avec la scolarité, en tenant compte de l’état de santé de l’élève.
Elle contribue également au maintien du lien de l’élève avec son enseignant et sa classe.
Présentation du service par la FGPEP
Cette vidéo de présentation a été réalisée avant le début de la pandémie et la mise en place des geste barrières.
Comment faire une demande ?
La situation de l’élève est formulée auprès du médecin du service de santé des élèves référent de l’APADHE au sein de l’Inspection Académique. Cette demande peut être effectuée par:
- Les parents ou par le directeur, la directrice de son école, le chef de son établissement (collège, lycée, lycée professionnel, autre…);
- Son enseignant(e), un(e) de ses professeurs, le (la) CPE;
- Le médecin, de famille ou de santé scolaire;
- Les services hospitaliers spécialisés.
La demande est obligatoirement accompagnée d’un certificat médical ainsi que de tout document permettant au médecin référent d’apprécier la situation et de statuer favorablement ou défavorablement à la mise en œuvre de l’APADHE.
Comment la prise en charge se déroule-t-elle ?
En cas d’avis favorable du médecin référent, l’assistance pédagogique ne peut se mettre en place qu’après accord des parents/responsables légaux de l’élève.
L’enseignante coordonnatrice de l’APADHE évalue la situation de l’élève en concertation avec les différents acteurs impliqués, puis elle définit le projet pédagogique en lien avec le ou les enseignants de l’élève, organise et met en place l’APADHE et en assure le suivi. Le projet établit le lieu d’intervention, le rythme et la durée de l’accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l’état de santé de l’élève.
La coordonnatrice recherche et missionne l'(les) enseignant(s) volontaire(s) pour intervenir auprès de l’élève. Il peut s’agir:
- Du (des) professeur(s) habituel(s) de l’élève s’il(s) accepte(nt) ces fonctions. Dans un souci de maintien du lien avec la classe, cette solution est privilégiée;
- Du (des) professeur(s) volontaire(s)de l’école ou de l’établissement de l’élève et qui ne sont pas ceux de la classe;
- Du (des) enseignant(s) volontaire(s) d’autres établissements.
L'(les) enseignant(s) intervient(viennent) à domicile ou dans un lieu tiers selon les modalités définies dans le projet pédagogique et toujours dans le respect du rythme et de l’état de santé de l’élève. Ainsi une intervention peut être écourtée voire annulée si son état de santé ne permet pas son bon déroulement.
La coordonnatrice veille également à ce que les résultats des évaluations réalisées par les enseignants qui accompagnent l’élève dans le cadre de l’APADHE soient pris en compte dans son livret scolaire
Gratuité de l’APADHE
L’assistance pédagogique est gratuite pour les familles. Les intervenants sont tous des enseignants titulaires ou contractuels en poste. Ils sont rémunérés par l’Éducation Nationale.
